Par décret en date du 20 mars 1995, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer et déclassées:
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JORF n°72 du 25 mars 1995
Décret du 20 mars 1995
A N N E X E
Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la
S.N.C.F. et déclassées
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 25/03/95 Page 4817 a 4818
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LES SECTIONS DE LIGNES ENUMEREES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET SONT RETRANCHEES DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ET DECLASSEES.