Art. 5. - Sous réserve des dispositions des articles précédents, pour l'application de l'article 1er du présent décret:
Aux articles R.162-44, R.321-2, R.322-5, R.322-9, R.322-13, R.323-11,
R.324-1, R.331-1, D.371-7 et D.374-6, le terme: <<caisse primaire d'assurance maladie>> est remplacé par celui de: <<caisse de prévoyance sociale>>.
Le terme <<les caisses>>, est remplacé par celui de <<la caisse de prévoyance sociale>> à l'article R.331-4.
Au dernier alinéa de l'article R.324-1, le terme: <<la caisse régionale d'assurance maladie>> est remplacé par celui de: <<caisse de prévoyance sociale>> et le terme: <<le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales>> est remplacé par: <<le directeur des affaires sanitaires et sociales>>.
Le terme <<aux caisses de sécurité sociale>> est remplacé par celui de <<à la caisse de prévoyance sociale>> à l'article R. 376-1.
Le terme: <<invalidité>> est supprimé aux articles R.313-2, R.313-3,
R.313-4, R.313-7, R.323-4 et D.374-6.
La référence à l'article L.341-2 est supprimée à l'article R.313-10.
A l'article R.322-3, le terme: <<allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité>> est remplacé par: <<allocation supplémentaire>>.
La référence à l'article L.313-4 est supprimée à l'article R.322-4.
A l'article R.322-7, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:
<<Les contestations relatives à l'application de l'article R.322-5 ci-dessus sont portées, conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance susvisée, devant la juridiction de droit commun qui désigne un médecin expert.>> A l'article R.322-10 (4o et 5o), les termes: <<150km>> et <<50km>> sont remplacés par: <<35km>>.
A l'article R.322-11-2 (3o), le terme <<150km>> est remplacé par <<35km>>. A l'article D.374-1, le terme <<en France>> est remplacé par celui de <<dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon>>.
A l'article D.374-6 le deuxième alinéa est supprimé et, au quatrième alinéa, le terme: <<les caisses de mutualité sociale agricole>> est supprimé.
Aux articles R.162-44, R.321-2, R.322-5, R.322-9, R.322-13, R.323-11,
R.324-1, R.331-1, D.371-7 et D.374-6, le terme: <<caisse primaire d'assurance maladie>> est remplacé par celui de: <<caisse de prévoyance sociale>>.
Le terme <<les caisses>>, est remplacé par celui de <<la caisse de prévoyance sociale>> à l'article R.331-4.
Au dernier alinéa de l'article R.324-1, le terme: <<la caisse régionale d'assurance maladie>> est remplacé par celui de: <<caisse de prévoyance sociale>> et le terme: <<le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales>> est remplacé par: <<le directeur des affaires sanitaires et sociales>>.
Le terme <<aux caisses de sécurité sociale>> est remplacé par celui de <<à la caisse de prévoyance sociale>> à l'article R. 376-1.
Le terme: <<invalidité>> est supprimé aux articles R.313-2, R.313-3,
R.313-4, R.313-7, R.323-4 et D.374-6.
La référence à l'article L.341-2 est supprimée à l'article R.313-10.
A l'article R.322-3, le terme: <<allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité>> est remplacé par: <<allocation supplémentaire>>.
La référence à l'article L.313-4 est supprimée à l'article R.322-4.
A l'article R.322-7, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:
<<Les contestations relatives à l'application de l'article R.322-5 ci-dessus sont portées, conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance susvisée, devant la juridiction de droit commun qui désigne un médecin expert.>> A l'article R.322-10 (4o et 5o), les termes: <<150km>> et <<50km>> sont remplacés par: <<35km>>.
A l'article R.322-11-2 (3o), le terme <<150km>> est remplacé par <<35km>>. A l'article D.374-1, le terme <<en France>> est remplacé par celui de <<dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon>>.
A l'article D.374-6 le deuxième alinéa est supprimé et, au quatrième alinéa, le terme: <<les caisses de mutualité sociale agricole>> est supprimé.