Art. 5. - Sous réserve des dispositions des articles précédents, pour l'application de l'article 1er du présent décret:
Aux articles R.162-44, R.321-2, R.322-5, R.322-9, R.322-13, R.323-11,
R.324-1, R.331-1, D.371-7 et D.374-6, le terme: <<caisse primaire="" d'assurance="" maladie="">> est remplacé par celui de: <<caisse de="" prévoyance="" sociale="">>.
Le terme <<les caisses="">>, est remplacé par celui de <<la caisse="" de="" prévoyance="" sociale="">> à l'article R.331-4.
Au dernier alinéa de l'article R.324-1, le terme: <<la caisse="" régionale="" d'assurance="" maladie="">> est remplacé par celui de: <<caisse de="" prévoyance="" sociale="">> et le terme: <<le directeur="" départemental="" des="" affaires="" sanitaires="" et="" sociales="">> est remplacé par: <<le directeur="" des="" affaires="" sanitaires="" et="" sociales="">>.
Le terme <<aux caisses="" de="" sécurité="" sociale="">> est remplacé par celui de <<à la caisse de prévoyance sociale>> à l'article R. 376-1.
Le terme: <<invalidité>> est supprimé aux articles R.313-2, R.313-3,
R.313-4, R.313-7, R.323-4 et D.374-6.
La référence à l'article L.341-2 est supprimée à l'article R.313-10.
A l'article R.322-3, le terme: <<allocation supplémentaire="" du="" fonds="" national="" de="" solidarité="">> est remplacé par: <<allocation supplémentaire="">>.
La référence à l'article L.313-4 est supprimée à l'article R.322-4.
A l'article R.322-7, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:
<<les 8="" contestations="" relatives="" à="" l'application="" de="" l'article="" r.322-5="" ci-dessus="" sont="" portées,="" conformément="" aux="" dispositions="" l'ordonnance="" susvisée,="" devant="" la="" juridiction="" droit="" commun="" qui="" désigne="" un="" médecin="" expert.="">> A l'article R.322-10 (4o et 5o), les termes: <<150km>> et <<50km>> sont remplacés par: <<35km>>.
A l'article R.322-11-2 (3o), le terme <<150km>> est remplacé par <<35km>>. A l'article D.374-1, le terme <<en france="">> est remplacé par celui de <<dans la="" collectivité="" territoriale="" de="" saint-pierre-et-miquelon="">>.
A l'article D.374-6 le deuxième alinéa est supprimé et, au quatrième alinéa, le terme: <<les caisses="" de="" mutualité="" sociale="" agricole="">> est supprimé.</invalidité>
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