JORF n°0118 du 22 mai 2019

Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2019, Mme Annie DETOLLE-BASSET, conseillère à la Cour de cassation, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2019.


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Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2019, Mme Annie DETOLLE-BASSET, conseillère à la Cour de cassation, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2019.