JORF n°0116 du 21 mai 2010

Article 1

Article 1

Mme Dominique Chelle, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).


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Version 1

Mme Dominique Chelle, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).