JORF n°0118 du 23 mai 2009

Par décret en date du 20 mai 2009, M. Alain SCHMITT est nommé membre du conseil de surveillance d'OSEO financement en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Jean-Christophe MARTIN.


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Version 1

Par décret en date du 20 mai 2009, M. Alain SCHMITT est nommé membre du conseil de surveillance d'OSEO financement en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Jean-Christophe MARTIN.