Abrogé par Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 31 octobre 2009
Toute irrigation est interdite pour les vignes produisant les vins de l'appellation d'origine contrôlée "Corbières-Boutenac".
Décret du 20 mai 2005
Toute irrigation est interdite pour les vignes produisant les vins de l'appellation d'origine contrôlée "Corbières-Boutenac".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 31 octobre 2009
Toute irrigation est interdite pour les vignes produisant les vins de l'appellation d'origine contrôlée "Corbières-Boutenac".
Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009
En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 30 octobre 2009
Source : Légifrance