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Décret du 20 mai 2005

Article 2

Créé le 28 mai 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 30 octobre 2009

L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département de l'Aude :
Boutenac, Ferrals-les-Corbières, Fabrezan, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Thézan-des-Corbières, Monséret, Saint-André-de-Roquelongue, Luc-sur-Orbieu, Ornaisons et Lézignan-Corbières.
Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité au cours de sa séance des 3 et 4 novembre 2004 sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1339 du 29 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 octobre 2009

L'aire géographique de production des vins est constituée par le

Boutenac, Ferrals-les-Corbières, Fabrezan, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Thézan-des-Corbières, Monséret, Saint-André-de-Roquelongue, Luc-sur-Orbieu, Ornaisons et

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité au cours de sa séance des 3 et 4 novembre 2004 sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au dimanche 31 décembre 2006

L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département de l'Aude :

Boutenac, Ferrals-les-Corbières, Fabrezan, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Thézan-des-Corbières, Monséret, Saint-André-de-Roquelongue, Luc-sur-Orbieu, Ornaisons et Lézignan-Corbières.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine au cours de sa séance des 3 et 4 novembre 2004 sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.