Abrogé par Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 31 octobre 2009
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'Corbières-Boutenac': Mention obligatoire de l'appellation
Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Corbières-Boutenac" et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans les déclarations de récolte et de stock, dans les documents d'accompagnement et les documents commerciaux, sur les étiquettes, récipients quelconques et tout support publicitaire, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention "appellation contrôlée", le tout en caractères très apparents.