JORF n°128 du 4 juin 1996

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Villiers-Saint-Georges >>, d'une superficie de 199 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Seine-et-Marne, de la Marne et de l'Aube.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Villiers-Saint-Georges >>, d'une superficie de 199 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Seine-et-Marne, de la Marne et de l'Aube.