Décret du 20 mai 1996

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché aux préfectures de Seine-et-Marne, de la Marne et de l'Aisne, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché aux préfectures de Seine-et-Marne, de la Marne et de l'Aisne, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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