Décret du 20 mai 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est accordé à la société Midland Madison Petroleum Company et à la société Hadson France, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Marvilliers >>, d'une superficie de 265 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Seine-et-Marne, de la Marne et de l'Aisne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est accordé à la société Midland Madison Petroleum Company et à la société Hadson France, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Marvilliers >>, d'une superficie de 265 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Seine-et-Marne, de la Marne et de l'Aisne.

Historique des versions

Source : Légifrance