Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Hadson France, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Courgivaux >>, d'une superficie de 265 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Seine-et-Marne et de la Marne.