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Décret du 20 mai 1903

Article 310

Créé le 19 juillet 1903

Si la gendarmerie est attaquée dans l'exercice de ses fonctions, elle requiert de par la loi l'assistance des citoyens présents à l'effet de lui prêter main-forte, tant pour repousser les attaques dirigées contre elle que pour assurer l'exécution des réquisitions et ordres dont elle est chargée.

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En vigueur du dimanche 19 juillet 1903 au jeudi 6 août 2009