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Décret du 20 mai 1903

TITRE V : Devoirs généraux et droits de la gendarmerie dans l'exécution du service

Abrogé7 août 2009
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CHAPITRE unique

Abrogé7 août 2009

Abrogé depuis le vendredi 7 août 2009

En vigueur du dimanche 19 juillet 1903 au jeudi 6 août 2009

TITRE V : Devoirs généraux et droits de la gendarmerie dans l'exécution du service
CHAPITRE unique