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Décret du 20 mai 1903

TITRE II : Des devoirs de la gendarmerie envers les ministres et de ses rapports avec les autorités constituées

Abrogé7 août 2009
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Abrogé depuis le vendredi 7 août 2009

En vigueur du jeudi 9 juillet 1903 au jeudi 6 août 2009

TITRE II : Des devoirs de la gendarmerie envers les ministres et de ses rapports avec les autorités constituées
Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Devoirs de la gendarmerie envers les ministres
CHAPITRE II : Rapports de la gendarmerie avec les autorités locales