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Décret du 20 mai 1903
CHAPITRE Ier : Devoirs de la gendarmerie envers les ministres
Abrogé7 août 2009
SECTION I : Attributions du ministre des armées
Abrogé7 août 2009SECTION II : Attributions du ministre de l'intérieur
Abrogé7 août 2009SECTION III : Attributions du ministre de la justice
Abrogé7 août 2009Abrogé depuis le vendredi 7 août 2009
En vigueur du samedi 18 juillet 1903 au jeudi 6 août 2009
CHAPITRE Ier : Devoirs de la gendarmerie envers les ministres
SECTION I : Attributions du ministre des armées
SECTION II : Attributions du ministre de l'intérieur
SECTION III : Attributions du ministre de la justice