Article 1
M. Jean LEONETTI, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales ct de la santé.
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JORF n°0142 du 21 juin 2014
Article 1
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Version 1
M. Jean LEONETTI, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales ct de la santé.