JORF n°144 du 22 juin 2002

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gilles Grapinet et Etienne Effa, délégation est donnée à Mme Evelyne Piccoli, administratrice civile, M. Marc-Henri Desportes, ingénieur des mines, MM. Guy Robert, Claude Lestavel, directeurs départementaux des impôts, et à M. Pascal Coevoet, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gilles Grapinet et Etienne Effa, délégation est donnée à Mme Evelyne Piccoli, administratrice civile, M. Marc-Henri Desportes, ingénieur des mines, MM. Guy Robert, Claude Lestavel, directeurs départementaux des impôts, et à M. Pascal Coevoet, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité.