Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Prieur, délégué aux affaires européennes et internationales, délégation est donnée à Mme Agnès Leclerc, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.