Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 97-531 du 27 mai 1997 portant création d'une délégation aux affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret du 30 mai 1997 portant nomination du délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 12 juin 1997 portant délégation permanente de signature à M. Jean Prieur, délégué aux affaires européennes et internationales,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Prieur, délégué aux affaires européennes et internationales, délégation est donnée à Mme Agnès Leclerc, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juin 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry