JORF n°144 du 22 juin 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie, directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Jacques Lenain, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie, directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Jacques Lenain, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.