JORF n°144 du 22 juin 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Bazy-Malaurie et de M. Lenain, délégation est donnée à :
Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière ;
Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers ; Mme Marie-Françoise Guérin, sous-directeur de l'évaluation et de l'organisation hospitalières ;
Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, sous-directeur des affaires administratives et financières ;
M. Jean-Michel Fay, sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Bazy-Malaurie et de M. Lenain, délégation est donnée à :

Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière ;

Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers ; Mme Marie-Françoise Guérin, sous-directeur de l'évaluation et de l'organisation hospitalières ;

Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, sous-directeur des affaires administratives et financières ;

M. Jean-Michel Fay, sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.