JORF n°146 du 25 juin 1996

Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1996 :
M. Jacques Lagarde, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996 ;
M. Frantz Lamarche, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996 ;
M. François Garde, administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996.

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Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1996 :

M. Jacques Lagarde, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996 ;

M. Frantz Lamarche, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996 ;

M. François Garde, administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996.