JORF n°146 du 25 juin 1996

Décret du 20 juin 1996

Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1996 :
M. Jacques Lagarde, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996 ;
M. Frantz Lamarche, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996 ;
M. François Garde, administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996.

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INTEGRATION DE M. JACQUES LAGARDE,MAGISTRAT DE L'ORDRE JUDICIAIRE,EN QUALITE DE CONSEILLER HORS CLASSE; DE M. FRANTZ LAMARCHE,MAGISTRAT DE L'ORDRE JUDICIAIRE,EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE; DE M. FRANCOIS GARDE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EN QUALITE DE CONSEILLER HORS CLASSE.