Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn et de M. Jean-Richard Cytermann, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Jacqueline Héritier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
M. Thierry Zimmermann, agent contractuel, dans la limite de ses attributions;
M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité;
M. Raymond Duval, ingénieur de recherche, dans la limite de ses attributions.