Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-Richard Cytermann et de M. Raymond Duval, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Françoise Maisonneuve, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels;
M. Patrick Decolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'action sociale;
Mme Colette Segur, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des moyens de fonctionnement;
M. Gérard Rolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique.