Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Hinard,
directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques,
délégation est donnée à M. Bernard Dormy, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M.
Hinard.