Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Potier et de M.
Serge Héritier, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jean-François Texier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
Mme Marie-Claire Beltrame-Devoti, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche;
Mme Françoise Mallet, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
M. Pierre Verdier, administrateur de l'I.N.S.E.E., dans la limite de ses attributions.