JORF n°146 du 25 juin 1994

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1), des plans d'occupation des sols des communes de:
- Sisteron et Mison, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence;
- Le Poët, Upaix, Ventavon, Vitrolles, La Saulce et Tallard, dans le département des Hautes-Alpes;
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

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Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1), des plans d'occupation des sols des communes de:

- Sisteron et Mison, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence;

- Le Poët, Upaix, Ventavon, Vitrolles, La Saulce et Tallard, dans le département des Hautes-Alpes;

Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.