JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 11 avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Klein, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Christine Devevey et Geneviève Rialle, administrateurs civils, à Mmes Mireille Pénine et Florence Ibarra, MM. Georges Boh et Denis Feignier,
attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Rosette Saby, Isabelle Sandret, Jane Wintrebert et à M. Jean-Patrick Caille, attachés d'administration centrale, et à M. Baudouin Goepp, agent contractuel. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 11 avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Klein, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Christine Devevey et Geneviève Rialle, administrateurs civils, à Mmes Mireille Pénine et Florence Ibarra, MM. Georges Boh et Denis Feignier,

attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Rosette Saby, Isabelle Sandret, Jane Wintrebert et à M. Jean-Patrick Caille, attachés d'administration centrale, et à M. Baudouin Goepp, agent contractuel. >>