JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,
directeur du personnel et des services, délégation est donnée à MM. Colas Durrleman et Pierre-Marc Lachaud, sous-directeurs, MM. Bertrand Lévy,
Louis-Michel Sanche, Claude Azam et Jean-Claude Gazeau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Daniel Vandros et Mme Catherine Lacaze, ingénieurs des ponts et chaussées, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,

directeur du personnel et des services, délégation est donnée à MM. Colas Durrleman et Pierre-Marc Lachaud, sous-directeurs, MM. Bertrand Lévy,

Louis-Michel Sanche, Claude Azam et Jean-Claude Gazeau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Daniel Vandros et Mme Catherine Lacaze, ingénieurs des ponts et chaussées, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. >>