Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Frébault, directeur de l'architecture et de l'urbanisme, Mme Wanda Diebolt, administrateur civil, Mme Michèle Tilmont, urbaniste en chef de l'Etat, M. Jean Gibiat, ingénieur des ponts et chaussées, et M. André Bruston, maître de conférences à l'université, directement placés sous l'autorité de M. Jean Frébault, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.