JORF n°143 du 21 juin 1991

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Beaujolin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordres de mission relatifs à la mission nationale Nouvelles Qualifications.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Beaujolin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordres de mission relatifs à la mission nationale Nouvelles Qualifications.