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Décret du 20 juillet 2023

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise en disponibilité d'une magistrate

Résumé Mme Céline ROUX retourne à son poste de magistrate le 1er septembre et sera en congé jusqu'à la fin de l'année.

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 juin 2023, Mme Céline ROUX, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2023, et est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.

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Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 juin 2023, Mme Céline ROUX, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2023, et est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.