JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Délégation des pouvoirs de signature au délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé Le délégué peut signer des papiers importants et gérer l'argent pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

M. Michel CADOT, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


Historique des versions

Version 1

M. Michel CADOT, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.