Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur la sûreté nucléaire
Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la sûreté nucléaire.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.