Décret du 20 juillet 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2012, Mme Véronique Schaaf-Lenoir, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Bressuire, est nommée sous-préfète de Châtellerault.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle sous-préfète

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Mme Véronique Schaaf-Lenoir comme sous-préfète de Châtellerault.

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2012, Mme Véronique Schaaf-Lenoir, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Bressuire, est nommée sous-préfète de Châtellerault.

Historique des versions

Source : Légifrance