JORF n°0167 du 22 juillet 2010

Par décret en date du 20 juillet 2010, sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires :
M. Jacques BERNOT, désigné par le président du Sénat.
M. Dominique BUREAU, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
M. Daniel TARDY, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.
M. Jean PUECH.
M. Claude MARTINAND.
M. Henri LAMOTTE.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 20 juillet 2010, sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires :

M. Jacques BERNOT, désigné par le président du Sénat.

M. Dominique BUREAU, désigné par le président de l'Assemblée nationale.

M. Daniel TARDY, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.

M. Jean PUECH.

M. Claude MARTINAND.

M. Henri LAMOTTE.