Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Jean-Yves Fraquet, sous-préfet, sous-préfet d'Ambert, est nommé sous-préfet hors cadre.
1 version
JORF n°170 du 23 juillet 2005
Historique des versions
Version 1
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Jean-Yves Fraquet, sous-préfet, sous-préfet d'Ambert, est nommé sous-préfet hors cadre.