JORF n°169 du 22 juillet 2005

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud à compter du 1er juillet 2005.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud à compter du 1er juillet 2005.