Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Vice-présidente du second grade, sur sa demande : Mme Béatrice Thony, épouse Radas, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Hatt.

Juge, sur sa demande : Mme Sophie Bulle, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux, en remplacement de Mme Barret.