JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mauriac : Mlle Quitterie Lasserre, auditrice de justice, en remplacement de Mme Souilhat, nommée juge au tribunal de grande instance de Riom.

1 version

Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mauriac : Mlle Quitterie Lasserre, auditrice de justice, en remplacement de Mme Souilhat, nommée juge au tribunal de grande instance de Riom.