JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jean-Luc Mercier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de M. Royet.

Juge des enfants : M. Bruno Meral, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Robert.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jean-Luc Mercier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de M. Royet.

Juge des enfants : M. Bruno Meral, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Robert.