JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juges, sur leur demande :

M. François Beyls, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat, en remplacement de Mlle Heijmeijer ;

Mlle Sylvia Le Fischer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de M. Liance ;

Mlle Le Fischer est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Subst, nommée juge audit tribunal ;

Mme Christine Bertrand, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juges, sur leur demande :

M. François Beyls, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat, en remplacement de Mlle Heijmeijer ;

Mlle Sylvia Le Fischer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de M. Liance ;

Mlle Le Fischer est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Subst, nommée juge audit tribunal ;

Mme Christine Bertrand, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.