JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo : M. Cyril Bousseron, auditeur de justice, en remplacement de M. Genu, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Rémi Heitz, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Audureau.

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Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo : M. Cyril Bousseron, auditeur de justice, en remplacement de M. Genu, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Rémi Heitz, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Audureau.