JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge des enfants : M. Emmanuel Planque, auditeur de justice, en remplacement de M. Deyrat.

Substitut du procureur de la République : Mlle Elisabeth Allannic, auditrice de justice, en remplacement de Mlle de Combettes, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge des enfants : M. Emmanuel Planque, auditeur de justice, en remplacement de M. Deyrat.

Substitut du procureur de la République : Mlle Elisabeth Allannic, auditrice de justice, en remplacement de Mlle de Combettes, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens.