JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Marie Naute, épouse Conte, première juge audit tribunal, en remplacement de M. Torregrosa ;

Mme Sylvie Lacoste, épouse Truche, juge d'instruction audit tribunal (poste créé).

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Dominique Galix, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Truche.

Procureur de la République adjoint : M. Pierre Sennes, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Chifflet.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-Pierre Colomines, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Marie Naute, épouse Conte, première juge audit tribunal, en remplacement de M. Torregrosa ;

Mme Sylvie Lacoste, épouse Truche, juge d'instruction audit tribunal (poste créé).

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Dominique Galix, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Truche.

Procureur de la République adjoint : M. Pierre Sennes, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Chifflet.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-Pierre Colomines, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé).