Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Henri Melchior, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mlle Bordagi.
1 version
JORF n°167 du 22 juillet 1999
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Henri Melchior, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mlle Bordagi.