JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Beauvais

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Brice Raymondeaud-Castanet, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens (poste créé).

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Franck Wastl-Deligne, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Simon, nommée conseillère à la cour d'appel d'Amiens.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais du second grade : Mlle Marie-Laure Campan, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais, en remplacement de M. Bech, nommé conseiller à la cour d'appel de Douai.

Juge des enfants :

Sur sa demande : Mlle Monique Marchand, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de Mme Estevenet ;

Mlle Elisabeth Condat, auditrice de justice (poste créé).

Juge de l'application des peines : M. Stephane Lambert, auditeur de justice, en remplacement de Mme Audren.

Substitut du procureur de la République : Mlle Natacha Rateau, auditrice de justice, en remplacement de Mme Pouchet.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Beauvais

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Brice Raymondeaud-Castanet, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens (poste créé).

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Franck Wastl-Deligne, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Simon, nommée conseillère à la cour d'appel d'Amiens.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais du second grade : Mlle Marie-Laure Campan, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais, en remplacement de M. Bech, nommé conseiller à la cour d'appel de Douai.

Juge des enfants :

Sur sa demande : Mlle Monique Marchand, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de Mme Estevenet ;

Mlle Elisabeth Condat, auditrice de justice (poste créé).

Juge de l'application des peines : M. Stephane Lambert, auditeur de justice, en remplacement de Mme Audren.

Substitut du procureur de la République : Mlle Natacha Rateau, auditrice de justice, en remplacement de Mme Pouchet.