JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Compiègne

Juges :

M. Jean-François de Montgolfier, auditeur de justice, en remplacement de M. Jeanjean ;

Mlle Marie Seltensperger, auditrice de justice (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Compiègne

Juges :

M. Jean-François de Montgolfier, auditeur de justice, en remplacement de M. Jeanjean ;

Mlle Marie Seltensperger, auditrice de justice (poste créé).